Vous vendez votre maison, ou un appartement? Vous souhaitez investir dans l’immobilier pour vous garantir des revenus? Vous trouverez ci-dessous un descriptifs des différents diagnostics immobiliers qui doivent être réalisés pour la vente ou la mise en location d’un bien. Je suis à votre disposition pour réaliser vos diagnositics dans la région Toulousaine et dans un rayon de 50kms.

DPE – DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Le diagnostic de Performance Energétique a pour but de classer un bien immobilier en fonction de son isolation et donne une estimation de la consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre d’une mise en vente le DPE doit être réalisé avant la publication de l’annonce.
Il est obligatoire pour la vente et la mise en location d’un bien à partir du moment où ce bien dispose d’un moyen de chauffage. Le DPE n’est donc pas obligatoire pour la vente d’une grange par exemple si celle-ci n’est pas chauffée. Le DPE a une validité de 10 ans que ce soit pour la vente ou la location il est toutefois à refaire si des travaux d’isolation ont été réalisés.

DIAGNOSTIC TERMITE

Le diagnostic Termite est à réaliser pour la vente d’un appartement ou d’une maison individuelle. Les termites sont des insectes Xylophages qui se nourrissent du bois, ils peuvent faire des dégâts impressionnants sur la structure des bâtiments : charpente, poteau en bois, maison à ossature bois…
Les secteurs géographiques concernés par ce diagnostic sont indiqués par un arrêté préfectoral. Le diagnostic termite est valable 6mois.

Quel est le risque ?

Les termites attaquent le bois et fragilisent les structures du bâtiment, le risque est donc lié à cette diminution de la résistance mécanique des matériaux qui peuvent aller jusqu’à la rupture de certaines pièces de charpente.

DIAGNOSTIC AMIANTE

L’amiante est une fibre naturelle qui a des propriétés intéressantes, elle est très résistante, isolante, a un faible cout et c’est pour ces raisons qu’elle a beaucoup été utilisée dans le bâtiment mais malheureusement elle est cancérigène. Le diagnostic amiante a pour but de repérer les matériaux de construction qui contiennent de l’amiante et de surveiller leur état de dégradation. Il n’y a pas d’obligation du vendeur de faire désamianter le bien. L’acquéreur doit être informé de la présence éventuelle d’amiante. La validité du diagnostic amiante est de 3 ans si présence d’amiante et ilimitée si absence d’amiante.
Quel est le risque ?
Les fibres d’amiante sont très fines et pénètrent dans le corps par la respiration, malheureusement le corps ne sait pas les éliminer. L’amiante donne lieu à des maladies respiratoires pouvant aller jusqu’au cancer.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant 1997.

DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE

Il est à réaliser pour toute installation électrique de plus de 15 ans * dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location d’un bien à usage d’habitation. Le but de ce diagnostic est d’évaluer les risques électriques pour la sécurité des personnes et des biens.
• Location : le diagnostic est valide pendant 3 ans à compter de sa date de réalisation
• Vente : le diagnostic est valide pendant 6 ans à compter de sa date de réalisation

* la date de référence est soit la date de construction du bâtiment, soit l’attestation du consuel si l’installation a été refaite.

Quels sont les risques ?
• Risque de brûlure et d’électrocution
• Incendie d’origine électrique
• Dégâts matériels sur les appareils électriques

DIAGNOSTIC DE L’INSTALLATION DE GAZ

Le diagnostic Gaz permet de vérifier la conformité de l’installation intérieure de Gaz que ce soit pour le gaz réseau ou sur citerne, il est à réaliser à partir du moment ou une installation intérieure de Gaz existe (chaudière, cuisinière, ou simple plaque de cuisson) et qu’elle a plus de 15 ans.
Quel sont les risques ?
• Intoxication au monoxyde de carbone par une mauvaise combustion
• Fuite de gaz pouvant créer une explosion

DIAGNOSTIC PLOMB

Le diagnostic plomb concerne la détection du plomb dans les peintures, il est à effectuer pour les biens construits avant 1949 pour la vente et la location. Le diagnostic s’effectue à l’aide d’un appareil spécifique (appareil à fluorescence X) permettant de quantifier la présence de Plomb dans les peintures.

La validité du diagnostic Plomb est d’1 an pour la vente et de 6 ans pour la location si la présence de Plomb est détectée dans les peintures. La validité est illimitée si absence de Plomb. 

Quel sont les risques ?

Le risque principal est l’ingestion de peinture au plomb chez les jeunes enfants pouvant créer une maladie appelée Saturnisme.

ERP – ETAT DES RISQUES ET POLLUTION

 Le futur acquereur ou locataire doit être informé des risques et pollutions auxquels le logement est exposé (les expositions nucléaires, les risques industriels et naturels inondation, miniers, technologiques, sismiques, et depuis 2018 la présence de radon…). Comme son nom l’indique, cet état comprend principalement des informations sur les risques et pollutions réglementés. L’ERP fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires à intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) lors de toute transaction immobilière. Sa validité est de 6 mois.

LOI CARREZ et LOI BOUTTIN

La loi carrez est un métré de la surface habitable du bien. Il ne concerne que la vente d’un appartement situé dans une copropriété. Certaines surfaces ne sont pas comptabilisées dans la surface habitable. Hauteur inférieure à 1m80 dans une chambre mansardée par exemple…

La Loi Bouttin concerne le métré des biens pour la location.

La validité est illimitée sauf si il y’a eu des travaux modifiant la surface habitable.